Ainsi, Facebook sera bel et bien poursuivi en France dans le cadre du blocage jugé abusif du compte d'un plaignant ayant mis en ligne une représentation du tableau "L'origine du monde" de Gustave Courbet qui représente le sexe féminin.
Face à la plainte, Facebook indiquait qu'un internaute français n'était en mesure de le poursuivre qu'aux États-Unis. Les avocats du réseau stipulaient ainsi que la justice française n'était pas compétente pour juger d'une plainte du fait de l'approbation par l'utilisateur des conditions d'utilisations faisant référence à la compétence exclusive d'un tribunal de Californie concernant toute forme de litige.
Pour l'avocat de l'internaute, il s'agit là d'une clause abusive qui empêche 22 millions d'utilisateurs français d'engager une action civile à l'encontre du réseau.
Une situation validée hier même par le TGI de Paris, qui a dénoncé l'obligation pour tous les utilisateurs du réseau de signer des conditions abusives.
La décision du TGI ouvre ainsi la porte aux poursuites à l'encontre de Facebook en France, chacun pouvant désormais se retourner contre le réseau américain selon les situations.
Il s'agit également là d'une bonne nouvelle pour l'État, qui cherche actuellement à obtenir plus de moyens de pression sur les grands acteurs du Web dans sa lutte contre le terrorisme et la diffusion de propagande qui sévit notamment sur les réseaux sociaux. D'ailleurs, l'une des pistes évoquées par les autorités françaises pour lutter contre l'irresponsabilité sur la toile consiste à imposer une domiciliation juridique française à ces grands groupes.