En juin 2013, l'UFC-Que Choisir posait un ultimatum à nul autre que Facebook, Twitter et Google+. L'association de consommateurs leur demandait de modifier leurs clauses contractuelles considérées abusives ou illicites par rapport à la législation française.
L'ultimatum et les discussions qui ont suivi n'ont pas porté leurs fruits. L'UFC-Que Choisir passe ainsi à l'étape supérieure en assignant ces trois géants des réseaux sociaux devant le tribunal de grande instance de Paris.
Pour l'UFC-Que Choisir, les clauses des contrats violent la loi informatique et libertés, et principalement en matière de protection des données personnelles, ainsi que des dispositions de la loi sur la consommation.
C'est essentiellement un problème de clarté et d'information qui est pointé du doigt avec un recours à des données personnelles qui se fait parfois à l'insu de l'utilisateur :
" Il ne s'agit pas de stigmatiser la collecte stricto sensu de données par les entreprises. Elles peuvent avoir une utilité (comparateurs, mémorisation d'une commande…). La véritable question a trait à l'information des intéressés sur la collecte, la finalité de cette utilisation et les moyens de la contrôler. "
, écrit Alain Bazot, le président de l'association.
Si l'étape en justice vient d'être franchie, elle promet d'être longue.