En juillet 2007, le FAI Free déposait une plainte auprès du Conseil de la concurrence à l'encontre de France Télécom. Motif du litige, l'opérateur historique ne facilite pas selon Free, l'accès à son infrastructure en vue du déploiement de l'Internet très haut débit. Rappelons que cette infrastructure reliant près des deux tiers des foyers français, se compose de 300 000 à 350 000 kilomètres de tranchées où se trouvent les fameux fourreaux, à savoir les gaines dans lesquelles passe la fibre optique. Pour Free et les autres FAI intéressés, l'exploitation de cette infrastructure existante est évidemment moins coûteuse que la constitution d'une nouvelle avec les onéreux travaux de génie civil que cela implique.
Pas d'abus de position dominante pour le moment
Dans un communiqué publié lundi, le Conseil de la concurrence indique avoir débouté Free de sa demande, rejetant les mesures conservatoires à l'encontre de FT souhaitées par le troisième FAI français. Pour l'autorité administrative, " il n'y a pas d'atteinte grave et immédiate au secteur ", et de souligner l'engagement de FT pris devant l'ARCEP dans un " processus constructif d'élaboration d'une offre d'accès à ses fourreaux qui devrait aboutir à l'été 2008 ". Elle estime par ailleurs qu'actuellement, " aucun élément ne permet de caractériser un déploiement massif du réseau en fibres optiques de France Télécom au-delà des annonces faites publiquement par l'opérateur, indiquant une volonté de sa part de préempter le marché. "
Bien conscient que France Télécom jouit d'une position et d'une responsabilité particulière, le Conseil de la concurrence a cependant décidé de poursuivre l'instruction au fond. France Télécom reste donc sous haute surveillance et devra clairement jouer le jeu de la concurrence sur le jeune marché du très haut débit, " sans se réserver une utilisation de ses infrastructures qu'il refuserait à ses concurrents. "
Pas d'abus de position dominante pour le moment
Dans un communiqué publié lundi, le Conseil de la concurrence indique avoir débouté Free de sa demande, rejetant les mesures conservatoires à l'encontre de FT souhaitées par le troisième FAI français. Pour l'autorité administrative, " il n'y a pas d'atteinte grave et immédiate au secteur ", et de souligner l'engagement de FT pris devant l'ARCEP dans un " processus constructif d'élaboration d'une offre d'accès à ses fourreaux qui devrait aboutir à l'été 2008 ". Elle estime par ailleurs qu'actuellement, " aucun élément ne permet de caractériser un déploiement massif du réseau en fibres optiques de France Télécom au-delà des annonces faites publiquement par l'opérateur, indiquant une volonté de sa part de préempter le marché. "
Bien conscient que France Télécom jouit d'une position et d'une responsabilité particulière, le Conseil de la concurrence a cependant décidé de poursuivre l'instruction au fond. France Télécom reste donc sous haute surveillance et devra clairement jouer le jeu de la concurrence sur le jeune marché du très haut débit, " sans se réserver une utilisation de ses infrastructures qu'il refuserait à ses concurrents. "