Lors de l'ouverture de la séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ( CSPLA ), Aurélie Filippetti est revenue sur la mission de concertation confiée à Pierre Lescure et dont les conclusions sont attendues pour mars 2013 afin de dégager un Acte II de l'exception culturelle.
La ministre de la Culture et de la Communication a rappelé les objectifs de la mission qui englobe notamment la défense du droit d'auteur ( cinéma, audiovisuel, musique, livre, presse, photo, jeu vidéo ) à l'ère numérique et la lutte contre des atteintes, le développement de l'offre légale et la lutte contre la contrefaçon commerciale.
Aurélie Filippetti a souligné qu'elle attend de la mission Lescure des pistes pour lutter contre le streaming et le téléchargement direct illégaux.
" L'action de l'Hadopi a été insuffisante en la matière, car nous savons que de nouvelles pratiques se sont développées ces dernières années et que le droit ne peut se contenter d'une référence à un état de la technique tel que le téléchargement en pair à pair "
, peut-on lire dans son discours d'ouverture.
Actuellement, la réponse graduée de la Hadopi ne s'applique qu'aux seuls réseaux P2P. La Haute Autorité doit prochainement remettre un rapport sur le streaming et le téléchargement direct illégaux.
En début d'année, la Hadopi avait déjà repris une étude de l'IDATE sur le modèle économique des sites de streaming ou de téléchargement direct de contenus illicites avec pointé du doigt le rôle des intermédiaires financiers.
Dans son dernier rapport d'activité, la Hadopi fait mention des travaux au sein de ses Labs. Plusieurs pistes sont évoquées dont la coopération des intermédiaires de paiement afin " d'assécher financièrement les sites et régies publicitaires afin qu'elle privilégient la diffusion de publicité sur des sites licites ".
Parmi les autres pistes, le déréférencement des sites par les moteurs de recherche, le " recours aux systèmes de reconnaissance de contenus pour éviter que les sites ne diffusent des œuvres protégées sans autorisation ". Et pour les internautes, l'envoi de messages d'avertissement et de sensibilisation.