L'administration fiscale avait lancé une expérimentation baptisée " Foncier innovant. " Elle s'appuie sur des technologies d'intelligence artificielle afin d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données collectées par le fisc.
Des piscines non déclarées et non imposées sont dans la ligne de mire. Selon un bilan qui avait été publié par la direction générale des Finances publiques (DGFiP), plus de 20 000 piscines non déclarées avaient ainsi été identifiées et imposées au titre de la taxe foncière due pour l'année 2022, voire pour des années antérieures.
Il ne s'agissait toutefois que d'une expérimentation à l'échelle de 9 départements et représentant environ 10 millions d'euros de recettes supplémentaires. Avec un déploiement pour l'ensemble de la France, le fisc s'attend à bien davantage.
Pour 80 000 à 100 000 piscines
À Ouest-France, Jérôme Fournel, le directeur général de la DGFiP, a indiqué que l'administration fiscale table sur la détection de 80 000 à 100 000 piscines non déclarées pour cette année. Le montant du redressement fiscal en rapport s'élèverait de 40 à 50 millions d'euros.
De telles ambitions avaient déjà été affichées, pour un projet d'un coût de 24 millions d'euros sur les années 2021 à 2023, avec la perspective d'une rentabilité dès la deuxième année de son déploiement. Cette rentabilité est d'ores et déjà d'actualité.
D'autres constructions dans le collimateur
Le dispositif mis en place repose sur des photos aériennes publiques de l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière ; Géoportail). Via des algorithmes, seuls les contours des piscines et bâtis avec leurs coordonnées géographiques sont extraits.
Pour la puissance de calcul graphique, le traitement s'effectue sur un cloud public. Une instance dédiée du cloud est uniquement accessible par la DGFiP. Au sein du système d'information de la DGFiP, les données transmises sont croisées avec les données topographiques et fiscales.
Google a fourni l'infrastructure cloud et ses services pour le développement de modèles d'IA basés sur des outils open source. Ce type de dispositif a en tout cas vocation à être étendu à d'autres constructions ou aménagements n'ayant pas été dûment déclarés par les contribuables.
