Justice logo pro Les rixes liées aux usages de l'Internet sont relativement courantes avec nombre de particuliers confrontés à des problèmes lors d'un achat en ligne ou qui finissent par prendre en grippe leur FAI. En conséquence, " les tribunaux d'instance sont de plus en plus fréquemment saisis de litiges ", note Jean-Claude Magendie, Premier président de la Cour d’appel de Paris, qui plaide pour la voie de la médiation... en ligne.

En ce sens, la signature d'un protocole d'accord avec le Forum des droits sur l'Internet a été annoncée mardi. Dès le mois de mai 2009, les greffes des tribunaux qui prendront part à une expérience pilote, vont orienter les citoyens ayant des questions liées à l'Internet vers le service d'information du public du FDI, et les mettront éventuellement sur le chemin de la médiation proposée par le FDI.

Forum FDI Depuis octobre 2004, le FDI propose en effet un service de médiation pour régler en ligne de tels litiges impliquant au moins un particulier. Le Médiateur du Net revendique ainsi le traitement de près de 10 000 demandes pour un taux de résolution proche des 90 %. Un service gratuit qui dans de nombreux cas vaut certainement mieux qu'une procédure longue et onéreuse.

L'expérience pilote va durer un an avec des tribunaux qui se sont portés volontaires : tribunaux d'instance des 2e, 4e, 5e, 10e, 16e et 17e arrondissements de Paris, et de Juvisy-sur-Orge dans le département de l'Essonne.