Pour la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, un arrêté vient d'être publié au Journal officiel. Il fixe à 3 € le montant minimal de tarification du service de livraison d'un ou plusieurs livres, pour des commandes inférieures à 35 €.
Au-delà du montant de 35 €, ce pourra toujours être la presque gratuité des frais de port avec le fameux tarif de 0,01 € actuellement pratiqué par des acteurs comme Amazon et la Fnac, dans le cadre de commandes en ligne.
Rappelons que le tarif de 0,01 € pour les frais de port des livres a permis de contourner l'interdiction de leur gratuité qui était jugée déloyale pour les librairies traditionnelles. Cette interdiction remonte à une loi de 2014 pour l'encadrement des conditions de ventes à distance des livres.
La hausse en octobre prochain
L'arrêté faisait encore défaut. Sa parution implique que la mesure pour l'augmentation des frais de port des livres entrera en vigueur d'ici à six mois. Elle sera ainsi applicable en octobre 2023, et plus précisément à partir du 7 octobre.
" Le SLF considère que cette mesure constitue un premier pas important pour rééquilibrer la concurrence entre détaillants sur le marché de la vente en ligne de livres. En particulier, l'application du seuil de frais de port aux commandes mixtes et aux programmes de fidélité lui paraît de nature à éviter les contournements ", a réagi le Syndicat de la librairie française.
Le SLF critique par contre la quasi-gratuité au-delà de 35 € d'achat. À voir si pour des commandes inférieures à 35 €, la mesure aura pour effet de pousser des clients vers des librairies, plutôt que de s'approvisionner en ligne...
