Depuis octobre 2023, les acteurs du secteur du marché de la vente en ligne de livres ont l'obligation d'appliquer un minimum de 3 € de frais de port pour toute commande contenant un montant de livres neufs inférieur à 35 €.
Pour les commandes de livres de 35 € ou plus, il n'y a pas de minimum imposé et Amazon pratique par exemple une livraison à 0,01 €.
La mesure législative en France avait été instaurée pour éviter le contournement de l'interdiction de la gratuité des frais de port des livres (avec l'astuce généralisée du tarif de 0,01 €) et une concurrence déloyale vis-à-vis des librairies traditionnelles.
Le Médiateur du livre arbitre sur la solution d'Amazon
Tout en contestant la mesure (Cour de justice de l'UE), Amazon n'avait eu d'autre choix que de s'y conformer. Néanmoins, le groupe a imaginé fin 2024 une solution reposant sur des points de retrait et des casiers automatisés Amazon Locker pour rétablir sa gratuité des frais de port des livres.
Ministre de la Culture, Rachida Dati avait dénoncé « un contournement de la législation par Amazon ». En charge de la conciliation des litiges sur l'application de la législation en rapport avec le prix du livre, le Médiateur du livre avait été saisi.
Il considère que « la mise en place de points de retrait gratuit par un pure player de la vente en ligne semble pouvoir être conforme à la loi, pour autant que l'acte de retrait est véritablement effectué auprès d'un commerce (caisses, accueil client) qui vend effectivement des livres ».
Par contre, le Médiateur du livre estime que « la mise à disposition de livres dans des casiers de consignes automatiques (lockers) ne saurait se prévaloir de la possibilité de retrait gratuit prévue par le législateur ».
Uniquement un avis
Pour le moment, il ne s'agit que d'un avis qui conforte Amazon pour des points de retrait dans des commerces qui vendent des livres, mais l'obligerait à appliquer les 3 € de frais de port si les livres sont livrés dans ses casiers automatisés Amazon Locker.
N.B. : Source images : Amazon.
