Faut-il craindre la fin des forfaits mobiles qui embarquent une grande enveloppe de data en France ? C'est ce que suggère un projet de loi en écho à plusieurs enquêtes menées ces dernières années.
Selon des informations rapportées par l'ARCEP, le français moyen consomme environ 17 Go de données mobiles par mois, soit 8,5% à peine de ce que proposent les plus gros forfaits proposés sur le marché.
Une autre enquête de l'Ademe et à nouveau de l'ARCEP remontant à 2022 met en avant que les forfaits mobiles représentaient 4,4% de l'empreinte carbone nationale, avec des réseaux 4G et 5G ayant à impact environnemental jusqu'à 10 fois supérieurs à celui des réseaux WiFi.
C'est dans ce contexte que l'Ademe prépare un projet de loi visant à imposer une tarification progressive des données mobiles aux opérateurs, basée sur ce qui se pratique actuellement dans les pays scandinaves ou déjà chez certains opérateurs.
Encourager l'usage du WiFi plutot que la 4G/5G
L'objectif de la loi est de sensibiliser et pousser les français à une consommation des données plus responsable et à favoriser l'utilisation du Wi-Fi lorsque cela est possible.
Sans grande surprise, le projet de loi suscite l'indignation des opérateurs et des usagers qui regrettent une forme de retour en arrière technologique et un frein de plus à l'innovation. L'enveloppe data étant actuellement l'un des principaux arguments de vente des opérateurs, le sujet est on ne peut plus sensible.
La loi pourrait entrer en vigueur dès le début de l'année 2026 à condition d'être adoptée. Si elle venait à entrer en application, c'est tout le marché du mobile qui pourrait être chamboulé, avec le risque de voir le marché se concentrer à nouveau, et la disparition de certains acteurs.