Il a par ailleurs indiqué que la division Wanadoo de chez France Telecom faisait payer aux consommateurs des tarifs pour l'accès au haut débit qui ne couvraient pas les coûts, écartant du même coup les concurrents qui ne pouvaient s'en tenir à la grille tarifaire du FAI ( Fournisseur d'Accès à Internet ) :
Selon le communiqué du TPI relayé par Reuters, ceci faisait " partie intégrante d'un plan pour s'approprier le marché [ de l'Internet haut débit ], durant une phase clé de son développement ".
France Telecom espérait récupérer les pertes qu'il rencontrait logiquement dans le secteur du haut débit en faisant de considérables profits sur les tarifs pratiqués auprès des concurrents pour leur donner accès à son réseau, a déclaré la Commission au moment de prendre la décision.
La période incriminée se situe entre mars 2001 et octobre 2002, époque à laquelle Wanadoo avait baissé ses prix de 30 %.
