Condamné en 2003 à une amende pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL, un recours de France Télécom devrait être réexaminé par la Cour européenne de justice.
En juillet 2003, France Télécom écopait d'une amende de 10,35 millions d'euros adressée par la Commission européenne pour venir sanctionner son abus de position dominante sur le marché de l'ADSL. Via sa filiale Wanadoo qui est passée à l'Orange, l'opérateur historique en France avait vendu à perte, entre 2001 et 2002, des accès Internet haut débit (pack eXtense). Une perte qui s'est soldée par la main mise sur un marché de l'ADSL alors en pleine expansion, en limitant la concurrence.
France Télécom avait déjà fait appel de cette décision sans toutefois obtenir gain de cause auprès du tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ). Selon Challenges, l'avocat général Jan Mazak a demandé à la Cour d'annuler son arrêt avec un nouvel examen du recours de France Télécom, estimant que les juges n'ont pas pris en compte " qu'une entreprise en position dominante a le droit d'aligner ses prix sur ceux de la concurrence " et que " Bruxelles n'avait pas prouvé que Wanadoo pourrait récupérer ses pertes par la suite ".
D'après Challenges, les conclusions de l'avocat général sont un avis suivi en moyenne 8 fois sur 10 par les juges de la CEJ.
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