Au mois de juillet dernier, l'ARCEP avait rappelé à l'ordre tous les opérateurs, indiquant notamment que certains d'entre eux avaient recours à des pratiques d'exclusion de certains numéros dans le cadre d'une offre de téléphonie présentée comme illimitée. Des appels dès lors facturés hors forfait à l'instar de certains numéros géographiques ( 01 à 05 ) et non géographiques commençant par 09.

A priori, tous les opérateurs de boucle locale sont rentrés dans le rang ou ont pris un engagement en ce sens d'ici la fin de l'année, à l'exception de Free que l'ARCEP vient de mettre en demeure et qui aura jusqu'au 7 janvier 2011 pour obtempérer.

Free a reconnu exclure de son forfait plus de 500 numéros correspondant à des services ou des interlocuteurs divers, mais a déclaré pour sa défense " procéder depuis début octobre à une annonce, en début d'appel, indiquant à son client l'existence d'un traitement tarifaire spécifique ". Une annonce qui ne précise néanmoins pas le tarif appliqué.

La liste complète de ces numéros exclus peut être consultée dans ce document PDF où il est aussi indiqué que les appels vers des numéros commençant par 01 à 05 ou 09 " non supports de communications interpersonnelles sont soumis à une tarification particulière ", à l'instar de communications vers des centres d'appels ou encore des plateformes de chat. Une pratique également pointée du doigt par l'ARCEP.