" Bouygues Telecom a versé, ce jour, à Free Mobile la somme de 308 millions d'euros, majorée notamment des intérêts légaux demandés ", a indiqué Bouygues Telecom dans une discrète communication publiée le 16 mai.
Au mois de février dernier, Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser cette somme de 308 millions d'euros de dommages-intérêts à Free Mobile. Une décision qui s'inscrit dans une affaire plus globale au long cours.
L'affaire fait écho à la commercialisation par Bouygues Telecom d'anciennes offres regroupant smartphones et forfaits mobiles. Des offres dites avec subvention contre lesquelles Free est parti en guerre, en les assimilant à du crédit à la consommation dissimulé et en s'estimant lésé par cette pratique de ses concurrents.
Pas de suspension de l'exécution du jugement
Considérant que les offres légales groupées sont légales, Bouygues Telecom a fait appel du jugement, en ajoutant " avoir toujours œuvré dans le strict respect des règles de droit et au bénéfice de ses clients. "
Bouygues Telecom avait en outre contesté la validité de l'exécution provisoire du jugement. Peine perdue. " Free Mobile a pris la décision de procéder à l'exécution forcée de la condamnation. " D'où le versement des 308 millions d'euros.
Si la bataille juridique n'est pas terminée sur le fond, Bouygues Telecom avait bien conscience du risque présenté comme élevé de devoir " décaisser à court terme " un tel montant.