La plainte déposée par Free contre son concurrent SFR qu'il accusait de concurrence déloyale vis à vis des conditions de subventionnement des mobiles dans certaines de ses offres, présentées comme un crédit à la consommation déguisé, s'est finalement retournée contre son initiateur.
Le tribunal de commerce de Paris a estimé que le motif de concurrence déloyale n'était pas fondé, la documentation fournie par SFR apportant l'information requise, et a au contraire condamné Free à 300 000 € de dommages pour préjudice d'image et de réputation.
Le principe de la subvention des terminaux mobiles en association avec un forfait n'est donc pas remis en cause, ce qui fait aussi les affaires d'Orange et Bouygues Telecom qui y ont massivement recours, tandis que Free devra faire avec son propre modèle qui ne passe pas par une subvention mais par un véritable crédit, avec l'encadrement légal que cela implique.
Free a aussitôt indiqué à l'AFP qu'il fera appel de la décision du tribunal du commerce de Paris alors que SFR, mis à mal depuis le début de l'année et engagé dans une bataille de communication pour contrer les critiques de son concurrent et mettre en avant les atouts de son réseau et de sa qualité de service, a salué une décision " qui pérennise le modèle de la subvention mobile au moment où les Français vont devoir s'équiper en terminaux 4G ".
Sous-entendu, les consommateurs pourront profiter du maintien des subventions mobiles pour s'équiper en terminaux mobiles 4G, essentiellement positionnés sur le haut de gamme et donc plutôt onéreux, et en faire l'acquisition en même temps qu'un forfait 4G adapté.
Les trois opérateurs misent d'ailleurs fortement sur la 4G pour redonner de la valeur aux forfaits mobiles en échange du très haut débit mobile et contrer ainsi un peu l'effet des tarifs agressifs des offres de Free Mobile lancées début 2012.
SFR est le premier des trois à avoir lancé son réseau commercial 4G à la fois pour les particuliers et les professionnels, avec deux villes couvertes à fin 2012 ( Lyon et Montpellier ) et plusieurs autres prévues d'ici le premier semestre 2013.