Le tribunal européen de Luxembourg a une nouvelle fois rejeté le recours en justice lancé par Free qui souhaitait faire interdire l'usage de la marque Freevolution par Noble Gaming Ltd qui la détient pourtant depuis 2009.
Free a ainsi toujours décrié le " risque de confusion " associé à " un profit indu" du Thèque sur la renommée de l'opérateur.
Pour le tribunal, les choses sont claires, il a estimé qu'il n'y avait aucun risque de confusion tant sur les plans visuels et phonétiques que conceptuels. Pour le tribunal; " le terme révolution ou évolution n'est présent dans aucune des maques antérieures de Free " ( qui n'avait déposé que Free, Free Mobile, et Free.fr), la revendication de l'opérateur n'est donc pas légitime.
À cela, le tribunal a ajouté que " le terme révolution pourrait être compris par le public français et revêtir auprès de ce dernier une signification particulière ( en raison de la Révolution française), ce qui n'est pas le cas des marques antérieures de Free. En outre, le public français n'associera pas nécessairement les marques antérieures de Free aux notions de révolution ou d'évolution, étant donné que ces mots sont couramment utilisés afin de qualifier les changements qui s'opèrent constamment dans le secteur des télécoms et de l'Internet."