La rapporteure de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a requis une sanction historique de 525 millions d'euros contre Google. Si elle était confirmée, cette amende constituerait la plus lourde jamais infligée par le régulateur français. Dans le collimateur, les pratiques publicitaires avec le très populaire service de messagerie Gmail.
Des publicités qui ne disent pas leur nom ?
D'après Les Echos, le principal grief concerne les annonces dans les boîtes de réception des utilisateurs ayant activé le tri automatique. Des messages qui apparaissent dans l'onglet « Promotions » et ressemblent à s'y méprendre à des e-mails classiques, à l'exception d'une petite mention « Ad ».
Pour la Cnil, il s'agit d'une forme de « prospection commerciale indirecte par voie électronique ». En vertu de la législation, cette pratique exige un consentement explicite et préalable de l'utilisateur que Google n'aurait pas recueilli.
L'affaire fait écho à la plainte déposée par l'association autrichienne Noyb (None of your business) et a comme question centrale de savoir si ces publicités sont des e-mails.
Google sur la défensive
La firme de Mountain View conteste formellement une telle interprétation. Sa ligne de défense est que les « annonces Gmail ne sont pas des e-mails » et ne relèvent donc pas du même cadre juridique. Pour appuyer ses dires, Google a mandaté un expert qui qualifie la sanction de « disproportionnée, arbitraire et discriminatoire ».
L'entreprise rappelle que ces annonces financent la gratuité du service et sont « clairement identifiables ». D'après un sondage cité pour sa défense, « à peine 3,75 % des utilisateurs sont concernés par ce risque de confusion et aucun dommage n'a été établi ».
Les cookies, l'autre front de la discorde
Un second grief concernant Google est au regard du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). La Cnil estime que lors de la création d'un compte Gmail, le parcours utilisateur rendait le refus des cookies publicitaires bien plus complexe que leur acceptation.
L'autorité reproche à Google de ne pas obtenir un consentement éclairé et de ne pas indiquer clairement que l'accès au service est conditionné au dépôt de traceurs. Sur ce point, le géant américain assure avoir fait des efforts, notamment en intégrant un bouton « Tout refuser » pour simplifier le processus.
La décision finale est entre les mains de la formation restreinte de la Cnil. Elle est attendue d'ici plusieurs semaines. Le cas échéant, Google pourrait saisir le Conseil d'État.
