La plainte d'Oracle concernant l'utilisation de la technologie Java au sein de la plate-forme Android de Google aura son premier procès d'ici le 16 avril, après plusieurs tentatives de conciliation entre les deux sociétés.

Oracle ne reconnaît pas l'accord de licence que Google dit avoir obtenu de Sun Microsystems, à l'époque détenteur des droits et racheté depuis par l'éditeur de bases de données et demande plusieurs centaines de millions de dollars de dédommagement ( les premières estimations se chiffraient même en milliards de dollars ).


De son côté, Google s'en tient à sa version des faits et se dit prêt à faire un effort...mais de quelques millions de dollars au plus. Dans un dernier effort d'entente amiable avant le procès, le groupe de Moutain View a fait une proposition : si Oracle parvient à prouver qu'il y a violation de ses brevets, Google versera 2,8 millions de dollars en réparation des deux brevets utilisés sur la période 2011 et partagera 0,5% des revenus générés par Android pour le premier brevet jusqu'à son expiration en décembre 2012 et 0,015% pour le deuxième brevet jusqu'en décembre 2018.

Si ce schéma est accepté, Google s'engage à ne pas contester une décision défavorable en appel tandis qu'Oracle ne devra pas chercher à obtenir plus. Mais de son côté, l'éditeur a indiqué que la proposition de Google était insuffisante au regard de ses attentes et qu'il préférait se réserver la possibilité de mener ses actions judiciaires aussi loin que possible pour obtenir gain de cause.

Entre le gain possible en première instance (si la décision est favorable), avec l'assurance que la décision ne sera pas contrée en appel, et l'incertitude sur l'issue finale du procès, qui peut finir à son désavantage ou permettre d'obtenir une réparation financière supérieure, Oracle fait donc le choix de la seconde piste.

Source : Reuters