Google-nouveau-logo Le protocole d'accord est devenu accord. En novembre 2010, Google et Hachette Livre annonçaient la signature d'un protocole d'accord sur la numérisation d'œuvres épuisées en langue française dont les droits sont contrôlé par Hachette. Des milliers de livres concernés ( essentiellement des livres anciens et universitaires ) qui ne sont plus commercialement disponibles.

Hier, l'accord définitif a été signé, et Google d'espérer que des accords similaires vont être signés avec d'autres éditeurs pour " permettre de donner une nouvelle vie numérique à des œuvres aujourd'hui indisponibles ".

Hachette-Livre-logo Le premier éditeur français détermine quelles œuvres peuvent être numérisées par Google et à rendre disponibles sous forme d'ebook via Google Books ou pour d'autres applications commerciales ( impression à la demande ). Les auteurs et éditeurs peuvent bénéficier de nouveaux revenus.

Hachette Livre a par ailleurs l'intention de proposer les œuvres numérisées à des institutions publiques comme la Bibliothèque nationale de France.

Le ministre de la Culture et de la Communication se montre toujours aussi prudent avec cet accord, soulignant que les " termes précis sont confidentiels ". Frédéric Mitterrand se félicite cependant que dans les grandes lignes, " l'accord est fondé sur la reconnaissance des principes du droit d'auteur " et qu'il " garantit la maîtrise par les ayants droit du processus de numérisation et du prix de commercialisation des œuvres ".

Rappelons que Google fait toujours l'objet d'une procédure judiciaire en France suite à sa condamnation pour contrefaçon de livres ( voir notre actualité ). Google a fait appel.