Depuis une décision en 2014 de la justice européenne, Google doit se conformer aux demandes de suppression de certains résultats de recherche en vertu de ce qui est communément qualifié de droit à l'oubli.

Plus exactement, il s'agit d'un droit de déréférencement qui peut être exercé par des internautes européens lorsqu'ils estiment que des résultats de recherche les concernant et incluant leur nom ne sont plus pertinents et portent atteinte à leur vie privée. Une exception à ce déréférencement est si les résultats de recherche présentent un intérêt public.

Jusqu'à maintenant, Google ne déréférençait les résultats - et ce de manière simultanée - que pour ses sites avec une extension européenne comme google.fr, google.de ou encore google.co.uk. Il existait ainsi une sorte de contournement permettant d'accéder auxdits résultats par le biais de google.com ou avec d'autres extensions non europénnes.

Google indique adapter son approche à partir de cette semaine en s'appuyant pour cela sur de la géolocalisation. " Nous allons également utiliser des signaux de géolocalisation comme les adresses IP pour restreindre l'accès aux URLs déréférencées sur tous les domaines Google Search, dont google.com ", écrit Google.

Ce changement est à effet rétroactif, et ainsi pour toutes les recherches depuis un pays où un internaute a demandé la suppression de contenus liés à sa vie privée. Autrement dit, ce n'est pas du déréférencement généralisé mais assujetti au pays d'origine.

Google datacenter

À titre d'exemple, Google donne le cas du déréférencement d'une URL pour un résultat avec une recherche sur John Smith au Royaume-Uni. " Les utilisateurs au Royaume-Uni ne verront pas les résultats de recherche pour des requêtes contenant ' john smith ' en cherchant sur n'importe quel domaine Google Search, dont google.com. Les utilisateurs hors du Royaume-Uni pourront voir l'URL dans les résultats de recherche lorsqu'ils recherchent ' john smith ' sur n'importe quel domaine Google Search non européen. "

Google considère que cette modification dans l'application du droit à l'oubli est de nature à satisfaire les autorités européennes de protection des données personnelles. Une entité comme la CNIL en France avait mis Google en demeure de déréférencer sur tous les noms de domaine de son moteur de recherche.

Dans l'absolu, une mesure de contournement demeure toujours possible puisqu'elle est seulement restreinte par de la géolocalisation. Est-ce que cela sera suffisant pour la CNIL et autres ?

Depuis les débuts du droit à l'oubli, Google a reçu plus de 398 000 demandes d'internautes. Sur un total de 1,4 million d'URLs examinées, plus de 57 % n'ont pas été supprimées. Pour la France, Google a reçu près de 85 000 demandes pour un total de plus de 280 000 URLs dont la moitié supprimée et l'autre pas.