La Commission européenne lance une enquête formelle contre Google. L'objectif est de déterminer si le moteur de recherche applique des conditions d'accès " justes, raisonnables et non discriminatoires " aux éditeurs de presse.

L'obligation découle de la légisation Digital Markets Act (DMA). Au cœur du litige, la politique anti-spam de Google qui semble pénaliser la monétisation des sites d'information.

Quelle est la politique de Google mise en cause ?

L'enquête se concentre sur le règlement en matière d'utilisation abusive de la réputation d'un site de Google qui a été mis à jour en mars 2024.

Selon Google, sa règle vise à combattre les pratiques de référencement parasite, où des sites tiers de faible qualité paient des sites réputés pour publier leur contenu, trompant ainsi l'algorithme de classement.

Cependant, la Commission européenne estime que ce règlement impacte directement " un moyen commun et légitime pour les éditeurs de monétiser leurs sites web et leur contenu ", notamment via des partenariats commerciaux ou du contenu sponsorisé.

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Pourquoi Bruxelles s'inquiète-t-elle pour les éditeurs de presse ?

La surveillance de la Commission a révélé des indications que Google déclasserait les sites d'information lorsqu'ils incluent ces contenus de partenaires commerciaux. Ce déclassement entraîne une perte de visibilité et, par conséquent, une baisse des revenus publicitaires, à un " moment difficile pour le secteur ".

Commissaire européenne, Teresa Ribera se dit " préoccupée que les politiques de Google ne permettent pas aux éditeurs de presse d'être traités de manière juste, raisonnable et non discriminatoire ".

L'UE veut s'assurer que les éditeurs " ne sont pas privés d’une importante source de revenus ".

Quelle est la réponse de Google ?

Google a vivement réagi, qualifiant l'enquête de malavisée et sans fondement. Pour Google, le risque est de " nuire à des millions d'utilisateurs européens ", en dégradant la qualité des résultats de recherche et en récompensant les " mauvais acteurs ".

Google rappelle qu'un tribunal allemand a déjà validé sa politique. Si l'enquête, prévue pour durer 12 mois, conclut à une infraction au DMA, Google pourrait faire face à des amendes allant jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires mondial, et 20 % en cas de récidive.