Un souhait qui ne sera manifestement pas exaucé, puisque le député PS Patrick Bloche a confirmé à notre confrère Numerama que le PS réservera à Hadopi 2 le même sort que Hadopi 1 sur son volet répressif avec la saisie envisagée en cas d'adoption par le Parlement du Conseil constitutionnel. Et si l'on en croit les dires du député pourtant UMP Lionel Tardy, Hadopi 2 sous sa forme votée par le Sénat le 8 juillet est un véritable feu d'artifice d'inconstitutionnalité.
Par ailleurs, toujours selon Numerama, un recours auprès du Conseil d'État est également envisagé contre le décret de la ministre de la Justice permettant la mise en place de l'ordonnance pénale afin de prononcer rapidement des sanctions pour téléchargement illégal ou défaut de sécurisation de sa ligne Internet.