Sous sa forme votée le 8 juillet par le Sénat, Hadopi 2 mentionnait une obscure dénomination " communications électroniques ", revenue de Hadopi 1 d'antan, via lesquelles un utilisateur aurait été pris en flagrant délit d'échange illégal de fichiers. Cette dénomination faisait planer une surveillance des e-mails, quitte à s'immiscer dans la vie privée de l'abonné.
L'AFP rapporte qu'il n'y aura finalement pas de surveillance des e-mails. Un amendement voté à l'unanimité et un éventuel point d'inconstitutionnalité de moins, mais il en reste d'autres ce qui promet des débats animés à l'Assemblée nationale à partir du 21 juillet. Le Parti socialiste a pour sa part déjà confirmé qu'il saisira le Conseil constitutionnel.