Il ne faudra finalement pas attendre septembre pour la mise en branle de la fameuse mission de concertation confiée à l'ex-patron de Canal+. Dans un premier temps, et jusqu'à septembre, il s'agira toutefois d'un travail préparatoire avec le " diagnostic de l'existant " et la " mise à plat des questions ".

À l'issue du Conseil des ministres de ce jour, le gouvernement a donc lancé la concertation sur l'Acte II de l'exception culturelle : " les innovations numériques renouvellent les contenus culturels et le rapport entre créateurs, industries créatives et usagers. Ces évolutions appellent une adaptation des différents instruments mis en place afin de protéger l'exception culturelle ".

Pierre Lescure conduira la mission interministérielle avec impliqués la ministre de la culture, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre déléguée en charge de l'économie numérique.

Pierre-LescureLe calendrier fixe un déroulement en trois temps. Après le travail préparatoire jusqu'en septembre, suivront des auditions et débats contradictoires d'octobre à décembre. De janvier à mars 2013, une synthèse et des propositions seront faites.

La très probable modification de la réponse graduée de la Hadopi attendra donc le printemps 2013. A priori, il faut compter sur une suppression de la sanction de la suspension de l'accès à Internet qui pour le moment n'a jamais été appliquée.

Tout au long du déroulement de la mission, un site Web dédié va permettre à quiconque de suivre les travaux et d'y contribuer.