L'autorité administrative dont le rôle sera donc " exclusivement préventif dans la lutte contre piratage ", sera mise en place selon le calendrier prévu, a indiqué la ministre. Les premiers messages d'avertissement sont ainsi toujours attendus pour l'automne.
Après avoir rejeté toute idée de droit fondamental accordé à l'accès à Internet, ce que vient pourtant de préciser le Conseil constitutionnel, et avoir défendu avec pugnacité le fait que sans la sanction finale ( coupure de l'accès à Internet ) la riposte graduée ne serait rien, Albanel émet tout de même un regret, celui que " le Gouvernement et le Parlement n'ont pu comme ils l'avaient souhaité, aller jusqu'au bout de la logique de dépénalisation du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes - y compris le prononcé de la sanction - du processus ".
La ministre qui plaide pour un " Internet civilisé ", n'en démord pas pour autant, et " proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la réponse graduée ". Ce juge qui sera seul à même de priver un abonné de son droit fondamental.
En attendant ce possible retour de bâton qui devra passer une nouvelle fois par le Parlement, Christine Albanel estime qu'avec " la promulgation de la loi Création et Internet, ce sont plusieurs dispositifs très importants d'encouragement au développement de l'offre légale de contenus culturels, bénéfiques au public aussi bien qu'aux créateurs, qui vont entrer en vigueur ". Et de citer notamment la disponibilité plus rapide des films en DVD et VOD, soit quatre mois après leur sortie en salles.