assemblee-hadopi C'est un amendement pour le moins inattendu qui a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la simplification du droit. Déposé par le gouvernement, cet amendement doit permettre à la Hadopi d'engager des " actions de sensibilisation des consommateurs et des acteurs économiques " et d'apporter parallèlement un " soutien à des projets innovants de recherche et d'expérimentation ".

Pour le gouvernement, il s'agit d'une clarification des missions de la Hadopi qui ne sont pas citées de manière explicite dans l'article du code de la propriété intellectuelle. Déposé à la dernière minute, cette amendement a toutefois suscité une réaction de l'opposition qui a indiqué qu'elle allait saisir le Conseil constitutionnel, considérant qu'il n'avait rien à voir avec la simplification du droit.

Surtout, l'opposition a tiqué sur un point, soulignant que cet amendement ouvre à la Hadopi la possibilité d'utiliser " ses moyens financiers pour faire des actions de promotion, y compris en payant des acteurs privés ". Cela couvre notamment la mise en place de nouveaux services pour développer l'offre légale de téléchargement.