Le sénateur Philippe Monfils souhaite que le débat soulevé en France avec l'adoption de la loi Hadopi franchisse la frontière belge.
En début de semaine, lors de l'émission InterMédias sur la RTBF, ce sénateur qui au sein du Parlement européen fait partie de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, a déclaré : " Je voulais qu'un débat ait lieu en Belgique aussi sur ce sujet. On en parle partout, jusqu'au Conseil de l'Europe, mais pas en Belgique, c'est insensé ! "
Philippe Monfils va ainsi déposer une proposition de loi avec l'idée d'un système de riposte graduée tel que conçu en France, mais avec " beaucoup plus de souplesse ", a-t-il précisé. Hostile à l'idée d'une licence globale, le sénateur prône l'avertissement suite à du téléchargement illégal, suivi par une sanction en cas de récidive. Cette sanction serait une amende, mais pour les multirécidivistes la justice pourrait être saisie.
A priori, la peine encourue ne pourrait pas aller jusqu'à la coupure de l'accès à Internet, mais la RTBF de tout de même faire mention de " limitations de quotas de téléchargement ". Plus souple donc...
Publié le
par Jérôme G.
Journaliste GNT spécialisé en nouvelles technologies
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