Le projet de loi de Finances 2011 sera examiné par les députés de l'Assemblée nationale à partir de la semaine prochaine. Parmi les mesures inscrites, l'augmentation du taux de TVA pour les offres triple play des opérateurs que ces derniers devraient répercuter directement sur la facture de l'abonné.
Dans ce projet de loi, il est prévu de doter la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ( Hadopi ) d'un budget de 12 millions d'euros, et dont le ministère de la Culture a récemment rappelé que cette enveloppe servirait aussi à " financer les missions d'appui au développement de l'offre légale et de protection des œuvres contre le téléchargement illégal ". Une autre mission de la Hadopi en plus de chapeauter la réponse dite graduée.
La députée UMP Muriel Marland-Militello a déposé un amendement en vue d'obtenir une rallonge budgétaire pour la Hadopi, soit 2 millions d'euros pour selon elle : " mettre le paquet sur le développement de l'offre légale, dans l'intérêt des internautes et des créateurs ".
Dans le billet publié sur son blog et intitulé " Plus de crédits pour l'Hadopi ", la députée des Alpes-Maritimes, qui voue un quasi-culte de la personnalité à Nicolas Sarkozy, estime que " grâce à l'action du président de la République, le piratage n'est plus une fatalité " et que " la menace de mort que fait peser le piratage sur la création a déjà commencé à reculer ".
Publié le
par Jérôme G.
Journaliste GNT spécialisé en nouvelles technologies
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