" Identifié 1 531 fois pour délit de contrefaçon et inculpé 7 fois, cet abonné a en outre fait l'objet de nombreuses perquisitions à son domicile et de plusieurs saisies de ses équipements informatiques ", écrit la Cnil dans un communiqué.
Le gros problème est que sur une période de deux ans, cet abonné Numericable en question a été désigné à tort par l'opérateur. Une des enquêtes pénales visait tout de même des faits de pédopornographie, ce qui donne l'ampleur de la bourde.
Numericable a reconnu un " dysfonctionnement sur son application informatique ". En l'occurrence, pour le traitement automatisé des demandes en rapport avec l'identification des adresses IP émanant de la Hadopi et des services de police ou de gendarmerie.
" Lorsque l'application ne parvenait pas à associer une adresse IP (ndlr : transmise par les autorités) à une adresse MAC (ndlr : l'adresse physique d'une carte réseau ; l'équipement affecté à un abonné), elle ne générait pas de message d'erreur mais renvoyait, par défaut, vers des adresses MAC composées uniquement d'une suite de zéros (00:00:00:00:00:00). Or, la société a enregistré sous cette valeur les adresses MAC correspondant aux équipements de plusieurs abonnés ", explique la Cnil dans sa délibération.
Entre le 26 janvier et le 15 avril 2013, un abonné a ainsi été identifié à tort 1 531 fois et désigné à la Hadopi pour du téléchargement illégal. Entre le 28 janvier et le 11 février 2014, son identité a été transmise par erreur à 7 reprises à des services de police et de gendarmerie en réponse à des perquisitions judiciaires.
La Cnil souligne que " le problème n'a été identifié qu'avec l'insistance d'un service de police chargé d'une procédure pénale ouverte à l'encontre de l'abonné ". Aujourd'hui, c'est sous forme d'un avertissement public que Numericable est puni par la Cnil. Ce qui n'est jamais bon pour une image de marque.
" Cette sanction est justifiée par la nécessité de renforcer la vigilance des fournisseurs d'accès à Internet sur les données qu'ils transmettent aux autorités administratives et judiciaires chargées de lutter contre des comportements délictuels commis via Internet, et de les sensibiliser aux conséquences préjudiciables qu'une transmission de données inexactes peut avoir sur leurs abonnés ", justifie la Cnil.