L'opération séduction de la Haute Autorité Hadopi, qui joue une nouvelle fois la carte de la pédagogie plutôt que de la répression, connaît un petit accroc. Il n'est en effet pas dit que les premiers e-mails d'avertissement partiront bien fin juin, alors que tout sera prêt techniquement nous assure-t-on.

Dans le rôle du poil à gratter, on retrouve une nouvelle fois le collectif citoyen La Quadrature du Net qui s'est associé au plus ancien FAI de France, French Data Network dont le responsable Benjamin Bayart est un proche de la Quadrature. Un recours d'annulation pour vice de forme a ainsi été déposé devant le Conseil d'État, la plus haute des juridictions de l'ordre administratif. Le recours porte sur un décret d'application de la loi dite ( par extension ) Hadopi.

Ce décret du 5 mars 2010 est relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel. Autrement dit, le lien indispensable entre les données collectées par les ayants droit et celles des fournisseurs d'accès à Internet en vue d'obtenir l'identification de l'abonné d'une ligne qui aura été a priori utilisée pour du téléchargement illégal.

Pour Benjamin Bayart : " il n'est pas à démontrer que la mise en place et le fonctionnement de ce système aura des répercussions financières sur les fournisseurs d'accès ". Il fait valoir que contrairement à ce qui a été fait, le gendarme des télécoms ( ARCEP ) aurait dû être consulté puisque le décret aura des répercussions directes pour les FAI.

" L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est consultée sur les projets de loi, de décret ou de règlement relatifs au secteur des communications électroniques et participe à leur mise en œuvre ", rappelle le dirigeant de FDN en faisant référence à un article du Code des postes et communications électroniques.

On peut évidemment s'étonner que les gros FAI n'aient pas tiqué avant FDN. Sans préjuger de l'issue du recours, c'est probablement encore du temps de perdu ( ou gagné, c'est selon ) pour la mise en marche de la machine Hadopi, dans la mesure toutefois où le Conseil d'État accepte d'examiner la requête.