Un petit jeu de chaise musicale est en train de se jouer au ministère de la Culture, et les querelles intestines entre deux directeurs de cabinet ont abouti à la démission d'Olivier Henard. Avec le départ de ce juriste, Le Point rapporte que la publication des décrets d'application de la loi dite Hadopi prend du retard, d'autant qu'il y en avait déjà.
Résultat, le quotidien estime que les premiers e-mails d'avertissement à destination des abonnés Internet qui auront été pris en flagrant délit de téléchargement illégal ne seront pas envoyés avant le mois d'avril 2010. Le ministre de la Culture avait indiqué que ces permiers e-mails seraient envoyés en janvier 2010.
Faisant suite au vote de la loi Hadopi, Frédéric Mitterrand avait confié à Patrick Zelnik une mission afin de proposer des solutions pour rendre l'offre de téléchargement légal plus attractive et dégager des pistes pour la rémunération de la création. Le tour de table des acteurs concernés a déjà été effectué, avec par exemple la Sacem que l'on sait favorable à la contribution financière des FAI.
Selon ElectronLibre, la rédaction du rapport Zelnik, à l'origine prévu pour être remis début novembre, a également pris du retard. Les conclusions ne seraient ainsi présentées au ministre de la Culture que début 2010.
Publié le
par Jérôme G.
Journaliste GNT spécialisé en nouvelles technologies
Sur le même sujet
Cette page peut contenir des liens affiliés. Si vous achetez un produit depuis ces liens, le site marchand nous reversera une commission sans que cela n'impacte en rien le montant de votre achat. En savoir plus.