Pour la première fois, la Hadopi ( sa Commission de protection des droits ) lâche un chiffre officiel et annonce avoir envoyé un total de 70 000 e-mails d'avertissement fin 2010 à des abonnés Internet repérés pour du téléchargement illégal ( sur 100 000 demandes d'identification adressées aux FAI ) .
Un objectif était d'arriver à 2 000 e-mails par jour d'ici fin novembre et il a été atteint. Le prochain objectif est de parvenir à 10 000 e-mails par jour au premier semestre 2011. Les ayants droit font quant à eux déjà parvenir 70 000 saisines par jour à la Hadopi.
Pour le moment, la récidive ( dans les 6 mois ) n'a pas été prise en compte mais ce sera prochainement le cas avec l'envoi pour certains internautes du deuxième message d'avertissement accompagné d'un courrier recommandé.
Rappelons que pour une troisième récidive, cette fois-ci dans un délai d'un an après réception du deuxième avertissement, un dossier pourra être transmis au juge. L'abonné pourra faire l'objet de sanctions pénales : amende de 1 500 € et/ou suspension de sa connexion à Internet ( un mois ).
Avec l'arrivée de l'année 2011, la Hadopi souhaite par ailleurs que cette année soit placée sous le signe des offres légales labellisées. Quant à savoir si son action actuelle présentée comme pédagogique s'avère efficace ou pas et mérite d'être poursuivie, la Hadopi donne rendez-vous dans 18 mois. Cela n'échappera à personne qu'un tel délai coïncide avec l'élection présidentielle de 2012 et un certain Nicolas Sarkozy a déjà évoqué Hadopi 3.
Publié le
par Jérôme G.
Journaliste GNT spécialisé en nouvelles technologies
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