Hadopi-logoLa Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a été auditionnée mercredi à l'Assemblée nationale par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Une audition à huis clos mais plusieurs informations ont fuité.

Si l'on en croit une source au sein de la Haute Autorité citée par NouvelObs.com, l'envoi des premiers e-mails d'avertissement aux abonnés Internet dont du téléchargement illégal a été repéré sur leur ligne pourra débuter dès le mois de juillet. Néanmoins, sans plus de précisions, un " souci d'efficacité " est invoqué et les premières missives sont attendues pour la rentrée de septembre. Les vacances d'été ne seraient donc pas propices à " l'action pédagogique " envers les " pirates ".

Présent lors de l'audition, le député Lionel Tardy qui avait voté contre le projet de loi, a indiqué que les quatre derniers décrets d'application sont sur le point d'être validés, soit d'ici la fin du mois de juin : " un sur l'incrimination encore au Conseil d'État, un sur la procédure de la Commission de Protection des Droits, un sur l'offre légale et un sur les logiciels de sécurisation ".

Selon le député UMP, il n'y a par ailleurs plus de lien entre la négligence caractérisée qui peut être un motif de sanction et les moyens de sécuriser un accès à Internet : " c'est la CPD qui décidera de poursuivre ou non, au cas par cas ".

La machine Hadopi est de plus en plus en approche, alors que les représentants des ayants droit ont déjà reçu le feu vert pour la collecte d'adresses IP sur les réseaux P2P.