À l'issue du dernier Conseil des ministres, le gouvernement a officiellement lancé la concertation sur l'Acte II de l'exception culturelle. Une mission interministérielle dont la conduite a été confiée à Pierre Lescure qui rendra ses propositions au mois de mars 2013.
Interrogée par l'AFP, la ministre de la Culture et de la Communication a précisé les contours de cette mission qui devra aborder des thématiques comme la chronologie des médias, le développement de l'offre légale, mais plus encore : " toutes les questions qui ont trait aux contenus numériques et aux pratiques culturelles ".
La Hadopi - et son devenir - fera bien évidemment partie des questions soulevées. Pour Aurélie Filippetti : " cela coûte quand même 12 millions d'euros ( ndlr : par an ), 60 agents travaillent, pour un résultat qui me semble au final bien mince ".
Et d'ajouter : " dans un contexte budgétaire serré, il faut avoir un souci d'efficacité, de réconciliation entre les artistes et les publics, et trouver des solutions qui soient réelles et qui permettent vraiment de financer la création et non plus se payer de mots ".
Ce n'est pas la première fois que la ministre tacle la Hadopi, même si à l'heure de la concertation le discours est un peu plus policé. Fin mai dernier, elle déclarait au micro de France Inter : " on a opposé les artistes à leur public. […] Le système de sanctions tel qu'il a été mis en place et pensé s'est révélé inefficace et négatif du point de vue du message ".
Au 1er juin 2012, la Hadopi a envoyé 1,09 million de premiers avertissements pour du téléchargement illégal ( ou plutôt manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à Internet ), 99 000 deuxièmes avertissements. Pour deuxième récidive, 314 dossiers ont été constitués et susceptibles d'être transmis à la justice.
La fameuse concertation n'a pas encore réellement débuté, mais le sentiment se dégage qu'elle va simplement aboutir pour la Hadopi à une modification de la réponse graduée qui devrait donc être conservée ( avec tout le système de surveillance ) sous une forme légèrement différente. Notamment au niveau de la sanction finale avec rayée l'éventuelle suspension de l'accès à Internet.