MàJ : le rapport est disponible en ligne. Le ministère de la Culture et de la Communication indique les propositions formulées seront examinées afin " d'enrichir les orientations en matière du droit d'auteur et de lutte contre le piratage commercial. "
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Intitulé " Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne ", ce rapport sera remis en fin de matinée à la ministre de la Culture et de la Communication. Il est l'œuvre de Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de la Protection des Droits de la Hadopi, et fait suite à un précédent rapport dans lequel avaient été évoquées des pistes de réflexion pour lutter contre le streaming et le téléchargement direct illicites d'œuvres protégées.
Le nouveau rapport vise plus particulièrement une certaine forme d'industrialisation du piratage et cherche à mettre dans la boucle les acteurs impliqués directement ou non. Selon Les Échos qui a pu consulter ce rapport, une mesure porte ainsi sur le concours des plateformes de publicité et de paiement en ligne afin " d'assécher les ressources financières " des sites illégaux.
Autrement dit, pas de publicité sur les sites pirates alors qu'elle constitue le plus souvent leur manne financière. Une telle mesure est évoquée depuis bien longtemps et reposerait ici sur la signature de chartes. Il n'y aurait donc pas de caractère contraignant. Dans les faits, les régies publicitaires sont déjà prêtes à agir en ce sens et certaines le font déjà. Toutefois, l'aval d'une autorité judiciaire leur paraît indispensable.
Pour faire face au retrait des plateformes paiement, et là encore c'est déjà parfois le cas, les sites dits pirates pourraient par ailleurs se tourner vers des systèmes de paiement décentralisés du type bitcoin afin de proposer leurs éventuelles solutions d'abonnement.
Le rapport préconise la création d'une liste permettant de recenser les " sites violant systématiquement le droit d'auteur ". Une sorte de liste noire qui ne serait pas établie par la justice et sur la base d'informations émanant des ayants droit. Cette liste viserait à informer le public mais également d'autres intermédiaires. Une pression larvée pour les inciter à agir par eux-mêmes.
Via une autorité administrative, le rapport prône la création d'une " injonction de retrait prolongé " d'une durée maximale de six mois. Le but serait de s'assurer que des contenus ayant déjà l'objet d'un retrait en raison de leur caractère illicite ne réapparaissent pas sur un site. L'injonction porterait sur le contenu lui-même et non sur une URL.
Le dernier outil évoqué porte sur le " suivi dans le temps des décisions de justice concernant les sites abritant massivement la contrefaçon ", et pour but de lutter contre les sites miroirs qui surgissent pour contourner des décisions de justice. Il s'agirait donc de permettre une actualisation rapide des injonctions d'un tribunal et éviter une répétition des saisines.