La phase judiciaire vient véritablement de débuter avec la transmission par la Hadopi des premiers dossiers au parquet. Pour la réponse graduée voulue pédagogique afin de lutter contre le téléchargement illégal, la pédagogie pourrait bientôt donner lieu à la sanction ( voir notre actualité ).
C'est dans ce contexte que la Hadopi a publié un rapport d'expertise sur le traitement automatisé mis en place par les ayants droit de la musique et du cinéma. Placé sous la houlette du prestataire nantais TMG, ce traitement permet de rechercher les œuvres protégées présentes sur les réseaux P2P, collecter les adresses IP pour du téléchargement illégal et transmettre à la Hadopi les constats d'infraction validés par des agents assermentés.
Confié à David Znaty, un expert en informatique et techniques associées agréé par la Cour de Cassation et missionné par la Hadopi, la publication de ce rapport semblait tomber à pic dans la mesure où il valide en quelque sorte un mécanisme qui n'a pourtant pas été homologué.
L'expert conclut :
" Le processus actuel autour du système TMG est fiable. Les documents constitués du procès verbal, et si nécessaire du fichier complet de l'œuvre ( stocké chez TMG ) associé au segment de 16 Ko constituent une preuve robuste. Le mode opératoire utilisé permet donc l'identification sans équivoque d'une œuvre et de l'adresse IP ayant mis à disposition cette œuvre. "
Un rapport qui est donc de nature à ravir les ayants droit. Si c'est bien le cas, ces derniers pestent contre sa publication précoce, d'autant que contrairement aux engagements pris par la Hadopi, le rapport révélerait trop de détails. Des détails - et d'autres éludés - qui auraient fini par être connus mais dans le cadre de procédures judiciaires.
Selon les informations de notre confrère PCInpact, les producteurs de musique ont qualifié ladite publication du rapport de " bourde majeure ", " susceptible d'empêcher le fonctionnement des traitements de TMG ". Ils craignent que certains détails puissent être utilisés pour mettre en place des " parades contre les traitements de TMG ".
Dans la version du rapport disponible pour quiconque, on peut par exemple connaître quelques détails sur le calcul de l'empreinte numérique d'une œuvre présente sur réseau P2P ( Kantar Média envoie les œuvres à TMG qui calcule l'empreinte ), des données de planning pour prendre en compte de nouveaux fichiers. À plusieurs reprises, et y compris dans la conclusion du rapport, il est fait référence à un segment de 16 Ko associé à l'œuvre. Les annexes qui permettraient d'en savoir plus n'ont par contre pas été publiées.
Excès de paranoïa des ayants droit qui se languissent de voir enfin les premières sanctions tomber ? L'auteur du rapport a en effet pris des précautions et garde sous confidentialité les fournisseurs de solution de calcul d'empreintes numériques.
Une affaire qui montre bien que tout le monde est à cran avec cette fameuse Hadopi.