Le quotidien régional Le Pays ( nord de la Franche-Comté ) rapporte ce qui semble être le premier cas d'un abonné mis à l'amende après avoir reçu les recommandations de la Hadopi.

Ces avertissements pour manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à Internet se traduisent dans les faits par du téléchargement illégal sur les réseaux P2P repéré à plusieurs reprises ( voir illustration ).

Présenté comme un artisan quadragénaire résidant dans le Territoire de Belfort et peu à l'aise avec le maniement d'Internet, l'homme a été convoqué devant le tribunal de police de Belfort. Pour défaut de sécurisation de son accès à Internet, il risquait 1 500 euros d'amende.

Hadopi-reponse-graduee Le Pays écrit que le substitut du procureur a requis 300 euros d'amende, dont 150 avec sursis. Présente à l'audience, sa femme - avec laquelle il est en instance de divorce - a reconnu avoir téléchargé deux chansons de Riahnna ( alors que des avertissements avaient déjà été envoyés ). Un élément qui parmi d'autres prouve le défaut de sécurisation.

D'après une information obtenue par PC Inpact, l'homme a finalement écopé d'une amende contraventionnelle de 150 euros.

Récemment, la Hadopi a fait le bilan de la réponse graduée. Au 1er juillet 2012, 1,15 million de premières recommandations ont été adressées, plus de 100 000 deuxièmes recommandations et 340 dossiers en troisième phase dont 14 transmis aux Parquets.