La présidente de la CPD de la Haute autorité Hadopi avait indiqué en fin d'année dernière que les premières transmissions de dossiers au parquet auraient lieu avant le printemps 2012. Des dossiers voulus " incontestables " pour des abonnés à Internet qui ont été avertis à plusieurs reprises et ont " persisté " dans du téléchargement illégal via les réseaux P2P.

D'après les informations du Point ( confirmées par l'AFP ), la troisième phase de ce qui est qualifié de réponse graduée a abouti à de tels envois. En dépit des déclarations de la présidente de la CPD, cette éventualité soulevait des interrogations en raison de la proximité de l'élection présidentielle de 2012.

Le Point ne donne pas de données chiffrées mais parle d'un " jet continu, chaque semaine ", en fonction des délibérations de la CPD. En décembre 2011, la CPD avait évoqué 159 dossiers à instruire.

Si les procureurs de la République décident de donner suite, les internautes risquent devant la justice une amende de 1 500 euros avec également une possible suspension d'accès à Internet pendant une durée d'un mois.

Une première condamnation ferait l'effet d'une bombe en cette période électorale.