Muriel Marland-Militello a été le rapporteur du projet de loi dit Hadopi pour la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. À plusieurs reprises, elle a loué les qualités pédagogiques de cette loi, et c'est sur les fondements de cet aspect pédagogique qu'elle vient de demander une pause dans la réponse graduée menée sous l'égide de la Haute Autorité.
Pour l'heure, la députée UMP souhaite que le mécanisme de réponse graduée s'en tienne à sa première phase, à savoir l'envoi d'avertissements pour les abonnés Internet pris en flagrant délit de téléchargement illégal, sans encore enclencher la deuxième phase, sous-entendu prévenir l'autorité judiciaire.
" Je demande officiellement à la Commission de protection des droits ( CPD ) de l'Hadopi de geler la mise en œuvre de la deuxième phase de la réponse graduée ", écrit Muriel Marland-Militello. Et de poursuivre : " jusqu'à la labellisation des premières offres légales ". Ce qui au bout du compte ne devrait finalement pas prendre bien longtemps dans la mesure où le décret relatif a été publié au Journal officiel.
Cette demande paraît étrange, d'autant que la députée ne fait pas mention de la labellisation des solutions de sécurisation d'accès à Internet qui tarde à venir. Ces moyens de sécurisation labellisés sont pourtant présentés comme une preuve de bonne foi pour un abonné qui aura maille à partir avec la CPD de l'Hadopi.
" Je considère qu'il serait inéquitable et antipédagogique vis-à-vis des internautes de faire autre chose que des rappels à la loi tant que la mission d'encouragement du développement de l'offre légale de l'Hadopi n'aura pas suffisamment progressé "
, déclare Muriel Marland-Militello.
