Les chiffres d'avril pour la fameuse réponse graduée menée sous l'égide de la Hadopi ont été publiés cette semaine. Cette publication mensuelle est intervenue après les propositions faites par Mireille Imbert-Quaretta pour lutter contre la contrefaçon à échelle commerciale.
La réponse graduée vise pour sa part l'internaute qui télécharge illégalement via P2P. Un cap seulement symbolique a été franchi puisque depuis les débuts des envois en octobre 2010, plus de 3 millions de premières recommandations ont été expédiées par email.
Le rythme soutenu des envois opérés ces derniers mois est confirmé avec 121 336 premières recommandations pour avril.
C'est aussi un rythme désormais de croisière pour les deuxièmes recommandations avec lettre remise contre signature :
Pour les dossiers examinés en troisième phase par la Commission de protection des droits de la Hadopi, le mois d'avril a enregistré un record en la matière avec 95 dossiers. Depuis le tout début, ce sont 1 157 dossiers qui ont été examinés. C'est après examen qu'il est décidé ou non de transmettre des dossiers à la justice.
Dans un entretien accordé à Edition multimédi@, le secrétaire général de la Hadopi a indiqué que le nombre de dossiers transmis à la justice est de 100 au 30 avril 2014. La suite dans les tribunaux n'est par contre pas connue ( amende de jusqu'à 1 500 € ou relaxe ? ).
" C'est une légende urbaine tenace que d'affirmer que le faible nombre de dossiers transmis à la justice est une preuve d'échec. C'est tout le contraire ! […] Tout dossier transmis est un échec, oui. Mais la masse des dossiers non transmis est un réel succès, qui montre bien que le dispositif remplit sa mission de sensibilisation "
, a déclaré Éric Walter qui dresse un bilan " largement positif " et marqué par la " stabilisation du téléchargement illicite ".
Sur ce dernier point, il ajoute : " nous ne nous en attribuons pas tout le mérite, mais que l'existence même d'Hadopi ( ndlr : la loi ) et les débats qui l'ont entourée y aient contribué me semble une évidence difficile à contredire. "