Après les premiers e-mails d'avertissement à destination des abonnés repérés pour du téléchargement illégal, la deuxième étape de la réponse dite graduée va se mettre en marche de manière imminente. Pour les récidivistes ( dans les 6 mois ) déjà avertis une première fois, un deuxième e-mail sera adressé avec lettre recommandée.
Alors que la première recommandation aura pu passer inaperçue ( tous les abonnés ne consultent pas le compte e-mail de leur FAI ), ce ne sera donc pas le cas pour la deuxième. Une deuxième étape qui marque en plus le " début de la phase pénale ", a précisé la présidente de la Commission de protection des lois de la Hadopi. " C'est un élément constitutif de la contravention de négligence caractérisée. "
Selon une information du Figaro, la Hadopi aurait déjà identifié aux alentours de " 1 500 cas de réitérations ". Des récidivistes qui sont donc susceptibles de recevoir un deuxième avertissement. Ce ne sera pas le cas pour tous car " certains ont téléchargé plusieurs fois la même œuvre ", écrit le quotidien.
Si une troisième récidive est constatée dans un délai d'un an, la troisième et ultime étape de la riposte graduée pourra être enclenchée. Un dossier pourra être transmis au parquet et l'abonné pourra faire l'objet de sanctions pénales : amende de 1 500 € et/ou suspension de sa connexion à Internet ( un mois ). Une hypothèse à laquelle La Quadrature du Net ne croit pas vraiment.
Dans son point d'étape en réponse à celui de la Hadopi, le collectif estime qu'il y a de " fortes raisons de penser que les sanctions pénales ne s'appliqueront jamais ". Pour des raisons politiques d'une part ( du moins jusqu'à juin 2012 ), et pour des raisons juridiques d'autre part avec notamment la valeur pour la justice d'une adresse IP comme élément constitutif d'une infraction. " Les juges pourraient également contester le subterfuge consistant à punir non l'acte de contrefaçon mais la non-sécurisation de l'accès Internet par lequel cette dernière aurait été opérée. "
À la fin 2010, la Hadopi a indiqué que depuis début octobre, près de 70 000 e-mails d'avertissement ont été envoyés alors que les ayants droit transmettent 70 000 demandes d'identification par jour. D'ici la fin du premier semestre, un rythme de 10 000 e-mails par jour ( ouvré ) est visé. Une mission devra par ailleurs permettre d'évaluer une éventuelle migration du " téléchargement illégal " du P2P vers le streaming, le téléchargement direct. Pour La Quadrature du Net : " il est à craindre que le filtrage du Net soit étendu à la lutte contre le partage d'œuvres en ligne. "
À noter par ailleurs que la Hadopi a confirmé, sans le commenter, le dépôt d'un recours de Free contre le décret qui l'oblige à envoyer des e-mails d'avertissement à ses abonnés.