La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a publié son dernier baromètre mensuel de la fameuse réponse graduée. Au mois d'octobre, le nombre de premières recommandations a connu une forte hausse.

Si le mois de septembre avait été le plus calme de l'année à ce niveau, celui d'octobre établit un record depuis la mise en œuvre de la réponse graduée en octobre 2010. Ce sont 138 000 emails qui ont été expédiés.

2,275 millions d'emails depuis octobre 2010

Avec 15 475 envois, pas de record pour les deuxièmes recommandations - avec lettre remise contre signature - mais pas loin. C'est le troisième total mensuel le plus élevé depuis février 2011.

240 000 deuxièmes recommandations depuis février 2011

La Commission de protection des droits de la Hadopi a examiné 47 dossiers en troisième phase en octobre (812 dossiers depuis le début). C'est au cours de cet examen qu'il est décidé d'envoyer ou non des dossiers à la justice.

Très clairement, la Hadopi a augmenté la cadence pour l'envoi des recommandations. Annoncée morte à plusieurs reprises, la Haute Autorité ne devrait toutefois pas survivre à l'année 2014. C'est au début de l'année prochaine que la question d'un transfert de ses compétences au Conseil supérieur de l'audiovisuel devrait être réglée. Mais il y aura toujours de la riposte graduée...