Avec la loi de Finances 2011, le gouvernement est allé au-delà des recommandations de la Commission européenne et a enterré le taux réduit de TVA appliqué sur le service de télévision dans le cadre des offres composites d'accès à Internet ( Internet, téléphonie et télévision ).

Au 1er janvier 2011, le taux de TVA sur l'ensemble de la facture d'un abonnement triple play va ainsi passer à 19,6 %. Jusqu'à présent, la moitié de cette facture ( et non le tiers, ce qui n'aurait pas fait réagir Bruxelles ) était assujettie à un taux de 5,5 %. Une contrepartie concédée aux opérateurs pour leur participation au financement de l'audiovisuel ( COSIP ).

Tous les opérateurs vont répercuter cette hausse de TVA sur la facture de l'abonné et depuis quelques jours, les annonces se multiplient. Orange et SFR vont répercuter à partir du 1er février 2011. Une date également choisie par Free qui va cependant œuvrer différemment en faisant passer la TV en option afin de pouvoir toujours appliquer un taux réduit. Bouygues Telecom attendra le mois de mars. Dans tous les cas, les abonnés concernés seront prévenus un mois avant une entrée en vigueur.

La mesure a réservé plusieurs surprises avec outre une prochaine hausse des abonnements mobiles ( prévisible si un service de TV est présent ), le fait que presque toutes les offres Internet vont être touchées. Une justification des opérateurs est notamment que via un simple accès Internet ( sans service TV ), les abonnés bénéficient tous par défaut de la Web TV.


La confusion règne
Cet éclairage sur les pratiques des opérateurs a fait réagir l'UFC-Que Choisir qui estime dès lors que des forfaits fixes et mobiles sans service de télévision ( du moins à proprement parler ) ont bénéficié jusqu'à maintenant d'un taux réduit de TVA qui ne devait être réservé qu'aux offres triple play. " Ce bricolage fiscal laisse craindre que les opérateurs aient utilisé un dispositif fiscal pour dégager une marge qui n'a jamais été redistribuée aux consommateurs ", a indiqué l'association dans un communiqué.

La situation est relativement confuse et le ministre de l'Économie numérique a demandé aux opérateurs des précisions. Selon la lettre adressée dont a eu connaissance l'AFP, Éric Besson souhaite plus de détails sur la manière dont les opérateurs vont prendre en compte la hausse de TVA dans leurs tarifs.

D'après les informations de l'AFP, le ministre veut également connaître : " quelles offres pourront être présentées aux personnes antérieurement abonnées à une offre incluant la télévision, et qui souhaiteraient ne conserver que l'accès à Internet haut débit, sans télévision. "

Rappelons que l'harmonisation du taux de TVA à 19,6 % sur les offres dites composites doit rapporter à l'État près de 1,1 milliard d'euros.