En ces temps où le principe de souveraineté reprend de la vigueur et où la récupération des données personnelles des utilisateurs par les géants du Web sans contrepartie ne va plus forcément de soi, choisir Microsoft comme hébergeur de la plate-forme Health Data Hub de collecte des données de santé des Français à des fins de recherche a fait grincer des dents.
La crainte de voir ces données accessibles aux services de renseignement américain avait conduit des associations à déposer une requête auprès du Conseil d'Etat pour écarter le géant américain de la plate-forme, d'autant plus que le cadre juridique du Privacy Shield, censé protéger les données européennes d'un transfert vers les Etats-Unis, a été considéré durant l'été comme insuffisant par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
L'autorité administrative vient de rendre sa décision et fait le choix de ne pas écarter Microsoft tout en reconnaissant qu' "il ne peut être totalement exclu que les services de renseignement américains demandent l'accès à ces données ".
Ce risque ne justifie pourtant pas la suspension de la plate-forme "à très court terme", estime le Conseil d'Etat, mais "impose de prendre des précautions particulières, sous le contrôle de la CNIL".
Il observe en effet qu'un certain nombre de mesures protègent déjà les données européennes mais prend aussi en compte l'importance du projet Health Data Hub pour l'intérêt public, notamment dans la lutte contre la pandémie liée au coronavirus.
Les "précautions" réclamées "devront être prises dans l'attente d'une solution qui permettra d'éliminer tout risque d'accès aux données personnelles par les autorités américaines", mais, note le journal Le Monde, ces garanties s'annoncent difficiles à mettre en place et posent la question du maintien de Microsoft comme hébergeur à plus long terme.
Le secrétaire d'Etat au numérique Cédric O a d'ailleurs indiqué début octobre qu'il envisageait un éventuel "transfert du Health Data Hub sur des plates-formes françaises ou européennes".
