D'après nos confrères citant les documents envoyés par Iliad à l'ARCEP ( Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes ), le troisième FAI hexagonal demanderait en effet à ce que la partie réseau soit séparée de la partie services chez l'opérateur historique. Ainsi, la première consisterait à ouvrir ses lignes équitablement à tous ses concurrents, la seconde à proposer ses propres offres commerciales.

Les régulateurs de l'ARCEP ne seraient pourtant pas d'accord avec cette proposition d'Iliad qui ressemble à ce qui se passe au Royaume-Uni : poussé par l'Ofcom ( l'équivalent de l'ARCEP de l'autre côté de la Manche ), British Telecom, opérateur historique britannique, a en effet créé il y a deux ans une filiale dénommée BT Open Reach.

En sus d'Iliad, l'Aforst ( asssociation des opérateurs télécoms alternatifs en France ) souhaite également que France Telecom établisse une séparation fonctionnelle de ses activités qui est selon elle " un outil nécessaire pour l'application effective du principe de non-discrimination au sein d'un opérateur dominant intégré ". Au niveau européen, la commissaire européenne à la Société de l'information Viviane Reding proposera le 13 novembre prochain de nouvelles règles au sein de l'UE qui permettent à l'ARCEP et autres régulateurs de chaque pays d'imposer la scission des opérateurs historiques.

Pour l'heure, l'ARCEP n'est pas très encline à céder à la pression des opérateurs alternatifs jugeant qu'une " régulation centrée sur les infrastructures les plus essentielles, si elle est efficace, peut (...) éviter la mise en place d'une séparation fonctionnelle " qui n'est pas " une option prioritaire  ".
Source : Les Echos