L'affaire remonte au mois de février de 2005. Après avoir été licencié pour faute grave, à savoir l'utilisation considérée comme abusive de l'accès à Internet de son entreprise à des fins autres que professionnelles durant les heures de travail, le responsable de dépôt d'une société de Beaumont-de-Lomagne, une petite commune du département du Tarn-et-Garonne ( 82 ), conteste la faute qui lui est reprochée et se retourne contre son employeur.

Selon l'ex-employé, il n'y a aucune preuve que l'accès à Internet était utilisé à des fins privées, sachant que l'historique du navigateur Internet a été supprimé et qu'il est par conséquent impossible de savoir quels sites ont été visités.

Justice logo pro Mais la justice a pris l'argument dans le sens inverse. Selon elle, rien n'indique non plus que l'accès à Internet a été utilisé à des fins professionnelles, sachant qu'en plus de l'historique supprimé, " aucune référence à des sites ", qu'il s'agisse d'une adresse URL ou d'un contenu, " n'a été retrouvée dans les documents de travail du salarié ". De plus, la suppression de l'historique de connexion a été considérée comme un acte " qui ne peut être le fruit d'une inadvertance " et constitue " une preuve suffisante " quant à la volonté du salarié de cacher quelque chose à l'employeur.

Ce ne sont pas les seuls éléments retenus. En effet, le salarié était le seul à avoir accès à ce poste et après son licenciement le temps de connexion à Internet a subitement chuté, passant de plusieurs dizaines d'heures par mois à quelques minutes.

Partant de ces constatations, la Cour de cassation a confirmé dans son verdict rendu le 18 mars le jugement déjà confirmé en appel et a donné raison à l'employeur.

Source : 01net