MàJ : Un porte-parole d'Apple réagit à la décision de la Commission européenne :
« L'iPhone 12 peut - et a toujours pu - être utilisé en toute sécurité, respectant ou dépassant les normes de DAS applicables dans le monde entier, comme cela a été confirmé par de nombreux laboratoires et organismes de réglementation indépendants.
Même si nous continuons à être en désaccord avec l'approche de test de l'ANFR, nous respectons la décision de la Commission européenne d'adopter ce protocole au sein de l'Union européenne. Par conséquent, la mise à jour logicielle introduite en octobre 2023 pour les utilisateurs d'iPhone 12 en France sera étendue aux autres pays et territoires de l'UE dans une prochaine mise à jour, disponible dans les semaines à venir.
Cette mise à jour est liée à un protocole de test spécifique et non à un problème de sécurité. Les clients peuvent continuer à utiliser leur iPhone 12 en toute confiance, comme ils l'ont toujours fait. »
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L'Agence nationale des fréquences (ANFR) signale la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'une décision confirmant les mesures qui avaient été prises en 2023 à l'égard d'Apple et concernant l'iPhone 12.
Ayant fait grand bruit, la décision française était bel et bien fondée, et une mise à jour appliquée avec succès en France depuis fin 2023 est susceptible d'être déployée dans l'ensemble des pays européens.
Rappel de l'affaire de 2023
Le 12 septembre 2023, l'ANFR avait demandé à Apple de retirer provisoirement l'iPhone 12 du marché français. Une interdiction temporaire de commercialisation en France et une situation inédite pour Apple faisant suite à un dépassement de la limite réglementaire européenne du débit d'absorption spécifique (DAS) membre.
Le DAS permet de quantifier la partie de l'énergie transportée par les ondes électromagnétiques qui est absorbée par le corps humain. Le DAS localisé membre correspond à l'usage d'un téléphone plaqué contre un membre (tenu à la main, porté dans un brassard ou dans une poche de pantalon).
Pour l'iPhone 12, le DAS localisé membre avait été contrôlé à 5,74 W/kg, soit au-dessus de la limite réglementaire de 4 W/kg en vigueur en Europe. Afin de remédier à cette situation, Apple avait procédé à une mise à jour via iOS (iOS 17.1), de sorte que l'iPhone 12 n'augmente plus la puissance pour la transmission des ondes quand il n'est pas en contact avec le corps.
Avec un nouveau DAS membre contrôlé à 3,94 W/kg, l'iPhone 12 avait été remis en conformité et sa distribution avait pu reprendre en France.
Un problème d'objection de l'autorité irlandaise
« Comme la mise à jour n'avait pas été étendue à l'ensemble du marché unique européen, l'ANFR avait maintenu son signalement auprès de la Commission européenne et des autres États membres », indique l'ANFR dans un communiqué.
« L'autorité de surveillance du marché irlandaise ayant entre-temps soumis une objection tendant à confirmer la conformité de l'iPhone 12, la Commission européenne s'est trouvée dans l'obligation d'ouvrir une procédure contradictoire impliquant la France, l'Irlande et la société Apple pour évaluer la validité des dispositions prises par la France et définir la marche à suivre pour les autres États membres. »
L'exécutif européen confirme aujourd'hui la validité des démarches de l'ANFR et « invite les autres pays de l'Union européenne à adopter des mesures appropriées. » Rappelons qu'Apple avait mis en doute le protocole de test spécifique utilisé par l'ANFR, en soulignant une fonction de détection d'éloignement du corps et une adaptation en conséquence de la puissance d'émission des ondes.
