Au mois d'octobre 2009, l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture le projet de loi sur les jeux en ligne. Selon ce texte, les offres de paris sportifs, hippiques, de poker pourront sous certaines conditions obtenir un agrément de cinq ans renouvelable.
Cet agrément sera délivré par l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ( ARJEL ). Pour les sites qui ne le détiendront pas, un dispositif de blocage sera mis en œuvre. Mercredi, les sénateurs ont à leur tour adopté le texte du projet de loi en y apportant quelques précisions.
Plutôt que le juge des référés, l'ARJEL pourra saisir le président du tribunal de grande instance de Paris pour le blocage d'un site illégal ainsi que la fin de son référencement par des moteurs de recherche. Pour notre confrère Numerama : " c'est la première fois qu'en droit français, un moteur de recherche pourra se faire imposer par un tribunal le retrait d'un site Internet ".
Les sénateurs ont également voté le recours à des cartes prépayées afin d'approvisionner les comptes des joueurs. Leur montant maximal sera fixé à 100 euros.
Le mois prochain, le texte doit passer en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
Publié le
par Jérôme G.
Journaliste GNT spécialisé en nouvelles technologies
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