Début 2010, la société Eastman Kodak portait plainte contre Apple et RIM pour violation de brevets sur la prévisualisation d'images sur leurs appareils mobiles et de traitement de l'image. Elle affirmait avoir tenté d'obtenir des droits de licence comme dans le cas de nombreux fabricants mais s'être heurtée à des refus constants.
Logiquement, elle est passée à la vitesse supérieure avec une requête auprès de l' ITC ( International Trade Commission ) et en déposant plainte auprès de plusieurs cours aux Etats-Unis, demandant des compensations financières.
La requête auprès de l'ITC, qui devait permettre d'obtenir une décision plus rapide que celle des tribunaux, a connu un traitement assez long. Or, pendant ce temps, Kodak a dû se placer en faillite, sous le régime US du Chapter 11, pendant que la société a tenté de vendre depuis août 2011 une partie de sa propriété intellectuelle au plus offrant.
Et la décision de l'ITC va finalement à l'opposé de ses attentes : la Commission a estimé que le principal brevet en cause ( celui de la prévisualisation d'images sur petits écrans ) était invalide et qu'en conséquence Apple et RIM ne pouvaient faire l'objet d'un blocage des ventes de leurs produits mobiles, ce qui aurait pu leur mettre la pression pour les forcer à trouver un terrain d'entente.
Kodak espérait également aussi obtenir une décision favorable nette pour inciter les fabricants de tablettes à négocier des droits de licence sur ses technologies. Le principal brevet de l'affaire, dit brevet 218, ayant été validé dans des affaires antérieures, la société a déjà annoncé qu'elle ferait appel de la décision.
Publié le
par Christian D.
Source :
Wall Street Journal
Journaliste GNT spécialisé en mobilité / Ante-Geek des profondeurs du Web et d'ailleurs
Sur le même sujet
Cette page peut contenir des liens affiliés. Si vous achetez un produit depuis ces liens, le site marchand nous reversera une commission sans que cela n'impacte en rien le montant de votre achat. En savoir plus.