Les faits remontent à 2007. Jean-Yves Lafesse reprochait à Google la réapparition de plusieurs de ses sketchs sur la plate-forme Google Vidéo malgré les demandes de suppression. Après plusieurs mises en demeure, soutenu par son producteur et les chaînes de télévision Canal+ et TF1, l'humoriste avait fini par déposer plainte auprès du TGI de Paris, réclamant 4 millions d'euros de dommages-intérêts.
Le 24 juin dernier, le juge a rendu son verdict et a
totalement blanchi Google. Selon lui, le groupe californien ne peut être condamné pour la réapparition des vidéos, car il a bien
rempli son rôle d'hébergeur en
évinçant les contenus de sa plate-forme dès qu'il a été prévenu de leur présence. De plus, il a
proposé à l'humoriste l'utilisation de sa technologie Content ID qui permet d'identifier les contenus illégaux et les supprimer le plus rapidement possible. Le juge reproche notamment à Lafesse de n'avoir pas répondu à la proposition de Google en matière de protection de ses contenus, sachant que la firme californienne n'a pas l'obligation de développer une telle technologie.
Un autre volet concerne l'identification des internautes ayant mis en ligne ces vidéos. Lafesse reprochait à Google d'avoir seulement fourni les adresses IP et non les identités des internautes. Pour le juge,
l'adresse IP est bien une donnée personnelle, puisqu'elle permet de retrouver l'ordinateur utilisé.
L'humoriste n'a pas encore indiqué s'il souhaitait faire appel de cette décision.
Cette page peut contenir des liens affiliés. Si vous achetez un produit depuis ces liens, le site marchand nous reversera une commission sans que cela n'impacte en rien le montant de votre achat.
En savoir plus.