Le débat est lancé et il pourrait transformer le visage de la surveillance en France. Un groupe de 23 sénateurs a déposé une proposition de loi pour étendre massivement l'usage des dispositifs LAPI (Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation).
Connue du grand public via les voitures contrôlant le stationnement, cette technologie pourrait bientôt équiper la quasi-totalité des caméras sur la voie publique, créant un réseau de contrôle sans précédent.
En quoi consiste exactement cette proposition de loi ?
Fini la liste restrictive d'infractions (terrorisme, crime organisé) autorisant l'usage des LAPI. Le texte veut instaurer un simple seuil de gravité : tous les crimes et délits punis d'au moins cinq ans de prison seraient concernés. Cet "assouplissement raisonnable", selon ses défenseurs, ouvrirait la porte à des enquêtes pour escroqueries, certains vols avec circonstances aggravantes ou encore des infractions économiques.
En parallèle, la proposition vise à allonger significativement les délais de conservation des données collectées. Les informations sans correspondance passeraient de 15 jours à un mois de stockage, tandis que celles liées à un véhicule signalé seraient conservées jusqu'à deux mois, contre un seul actuellement.
Quelle est la mesure la plus radicale du texte ?
C'est l'article 3 qui cristallise les plus grandes craintes. Il rendrait obligatoire, dès le 1er janvier 2028, l'intégration d'un système LAPI dans tous les nouveaux dispositifs de vidéoprotection installés sur la voie publique. Concrètement, cela signifie que des dizaines de milliers de caméras de surveillance municipales se transformeraient en outils de fichage automobile permanent.
Chaque véhicule passant dans leur champ de vision verrait sa plaque d'immatriculation scannée et les occupants photographiés. Une généralisation qui créerait un maillage territorial immense, capable de suivre les déplacements de millions de citoyens au quotidien, soulevant d'immenses questions sur la vie privée.
Pourquoi ce projet divise-t-il autant ?
Le texte met en lumière la tension classique entre sécurité et libertés. Pour les 23 sénateurs, la réglementation actuelle est trop rigide et empêche de lutter efficacement contre une criminalité de plus en plus mobile. Ils estiment que cette technologie a un "potentiel important" pour la protection des biens et des personnes qui reste aujourd'hui largement sous-exploité.
À l'opposé, la Ligue des droits de l'homme (LDH) dénonce une dérive vers une "surveillance généralisée". L'association juge la mesure "excessive, ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée". La CNIL, sans s'être encore prononcée sur ce texte précis, a déjà rappelé qu'une "vigilance particulière" doit entourer les LAPI en raison des risques pour la vie privée. Le débat parlementaire, qui débutera le 17 décembre au Sénat, s'annonce houleux.
Foire Aux Questions (FAQ)
Qu'est-ce que la technologie LAPI ?
LAPI est l'acronyme de Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation. C'est un système de caméras, fixes ou mobiles, capable de lire automatiquement les plaques minéralogiques des véhicules, de les comparer à des fichiers de recherche (véhicules volés, recherchés) et de photographier les occupants.
Quelles sont les prochaines étapes pour cette proposition de loi ?
La proposition de loi doit d'abord être examinée en séance publique au Sénat à partir du 17 décembre 2025. Si elle est adoptée, elle devra ensuite suivre le parcours législatif classique et être débattue à l'Assemblée Nationale avant une éventuelle promulgation.
Qui s'oppose principalement à ce projet ?
L'opposition la plus virulente vient des associations de défense des libertés, notamment la Ligue des droits de l'homme (LDH). Elle craint une atteinte grave à la vie privée et la mise en place d'un contrôle social généralisé sur l'ensemble du territoire.
